Samedi septembre 23rd 2017

Les réformes à venir concernant l’Assurance vie

Assurance vie  : Les réformes à venir…? !

Les Français ont toujours plébiscité l’assurance-vie. Sur cette adhésion s’est bâtie la politique de collecte monétaire par les banques en vue de garantir et rémunérer l’épargne des français et permettre à l’économie de disposer de fonds stables. Il faut rappeler que l’assurance-vie est une vieille tradition en France. Initialement construites sur la base d’assurance-décès, elles furent longtemps interdites du fait que cela pouvait inciter les bénéficiaires de faire mourir prématurément les souscripteurs et ce fut seulement en 1818 qu’elles furent autorisées et de nombreuses sociétés financières se lancèrent sur ce marché.

Aujourd’hui ce sont 1400 milliards d’euros qui sont investis en assurance-vie (on rappelle à titre comparatif que le budget 2013 de l’Etat en France est de 300 milliards d’euros) et chaque nouvelle année la collecte par les banques et les organismes financiers est de l’ordre de 100 milliards d’euros qui viennent s’ajouter.

Il faut dire que dans un contexte économique compliqué, l’assurance-vie aligne de bons arguments pour celles et ceux qui décident d’épargner. Tout d’abord l’incitation fiscale : une exonération d’impôt sur les intérêts pour les contrats de plus de huit ans, (avec un plafonnement de 4600 euros d’intérêts par an) et dans le cadre de versement aux bénéficiaires (plafond d’intérêts de 152.000 euros) pour les contrats signés avant l’âge de 70 ans du souscripteur. De plus il y a une sûreté absolue des fonds investis lorsqu’ils sont en euros. Même si l’évolution des taux de rendement n’est pas franchement excitant (de 2 à 3 % selon les contrats par an), ces deux principes, exonération fiscale et garantie de l’investissement, demeurent suffisants pour que l’assurance-vie soit l’instrument favori des Français pour faire fructifier leur épargne.

Des menaces à terme ?

Ce ciel presque limpide a pourtant tendance à se couvrir de quelques nuages. En effet les autorités politiques et monétaires, dans le cadre de la recherche de pistes visant au désendettement de l’Etat cherchent à modifier ces incitations fiscales pour les rendre plus favorables aux finances publiques et réorienter les fonds collectés. Ainsi le rapport Berger-Lefebvre, rédigé par deux parlementaires, préconise la création de fonds « eurocroissance » avec une garantie en capital sur la durée du contrat définie à la souscription. En revanche, toute sortie prématurée verrait cette garantie supprimée. De plus ces nouveaux contrats permettraient aux souscripteurs d’orienter leurs fonds sur des secteurs économiques réputés plus risqués, tels que ceux des PME.

Ces nouvelles dispositions créeraient aussi une obligation, celle d’un basculement de tous contrats supérieurs à 500.000 euros vers ces nouveaux dispositifs avec une pénalisation financière en cas de refus. Sur le plan fiscal, ce projet privilégie une imposition sur l’ensemble de revenus du contrat avec une augmentation de la durée minimale de détention de huit à dix ans.

Il est clair que les épargnants n’aiment pas l’incertitude sur l’avenir de leurs investissements, ni ce qui peut laisser à penser que la puissance publique tente de rogner les avantages acquis. Ceci étant, ce rapport supporte seulement des projets de réforme et c’est le législateur qui sera à la manœuvre pour les valider, ou pas.

Le temps législatif étant gouverné par la lenteur, les dispositions actuelles seront en cours pendant de longs mois, ce qui pourrait inciter les épargnants à se garantir de l’avenir incertain par l’achat massif de contrats inférieurs à 500.000 euros afin de se prémunir du couperet prévu dans le rapport.

Quoi qu’il en soit, il est fort à parier que les autorités ne prendront aucun risque majeur sur l’avenir d’un produit d’épargne qui est transversal dans la population française (des contribuables aux plus modestes revenus jusqu’aux détenteurs de fort patrimoine) et qui nourrit depuis si longtemps l’économie française et son expansion.

FB pour FBBOURSE.COM

Réagir à cet Article