Vendredi octobre 20th 2017

La Liste des Paradis Fiscaux – OCDE

Liste des paradis fiscaux de l’OCDE : coup d’épée dans l’eau ?

G20 de Londres Avril 2009

Les paradis fiscaux et les centres financiers offshore, occupent aujourd’hui une place clé dans la finance mondiale. Ainsi, on estime à environ 10.000 milliards de dollars d’actifs financiers détenus et gérés dans ces paradis fiscaux. De fait, vu l’importance des sommes en jeu, il est nécessaire de mieux superviser et de mieux réglementer ces territoires, sinon tous les efforts des grands pays de ce monde pour encadrer la finance internationale et éviter de nouvelles crises resteront vains.

La décision prise par le G20 de sanctionner les Etats fiscalement non coopératifs, a amené l’ OCDE à publier le 2 avril dernier, quatre listes sur les différents centres financiers du monde au sujet de leur niveau d’application des normes fiscales internationales.

La première liste «liste blanche» comprend selon l’OCDE : les juridictions qui ont largement appliqué la norme fiscale admise au niveau international. C’est-à-dire avoir signé au moins douze conventions bilatérales de double imposition.

La seconde «liste grise» (qui comprend en réalité deux listes) recense toujours selon OCDE : Tout d’abord les paradis fiscaux qui ont pris des engagements concernant la norme fiscale admise au niveau international, mais ne l’ont pas encore largement appliquée et ensuite les autres centres financiers qui ont pris des engagements concernant la norme fiscale admise au niveau international, mais ne l’ont pas encore largement appliquée.

La troisième liste «liste noire» comprend : les juridictions qui ne sont pas engagées à appliquer la norme fiscale admise au niveau international. Quatre pays figuraient sur cette liste (Uruguay, Costa Rica, Philippines et Malaisie). Le secrétariat de l’OCDE a annoncé le  jeudi 7 avril que ces quatre pays ont pris l’engagement de suivre et respecter les normes fiscales internationales. De fait, ils appartiennent dorénavant à la «liste grise» composée de 42 pays qui doivent faire des efforts de transparence et de coopération fiscale.

Pour établir ces listes, l’OCDE retient 4 critères pour définir si un Etat ou un centre financier est un paradis fiscal ou non :

-L’absence de transparence sur le régime fiscal

-Des impôts et taxes inexistants ou insignifiants

-Un secret bancaire strict, refusant l’échange de renseignements fiscaux avec d’autres Etats

-Le fait d’attirer des sociétés écran « boite aux lettres » ayant une activité fictive

Le bilan de ces listes est très partagé. Si certains se félicitent, beaucoup émettent des critiques. La liste noire, aujourd’hui vide après le retrait des quatre pays la composant, apparaissait comme très limitée. Et pour cause, les principales places financières (Iles Cayman, Iles Vierges britanniques, Liechtenstein…) généralement les plus visées en matières d’évasions fiscales figurent sur la « liste grise ». De plus, les Iles Anglo-normandes, Jersey et Guernesey et l’Ile de Man pourtant accusées d’accueillir une importante partie de la fraude fiscale européenne, ont été inscrites sur la « liste blanche »… Ces territoires sont donc considérés comme des juridictions qui appliquent largement les normes fiscales internationales… A l’inverse le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche se retrouvent dans la « liste grise ». Pour finir, Macao et Hong Kong n’apparaissent pas explicitement sur les listes de paradis fiscaux. Ces deux territoires connus pour leur fiscalité avantageuse sont juste mentionnés comme « région administrative spéciale » de la Chine*, classée elle dans la  « liste blanche »…

Malgré les critiques pouvant être émises sur la qualité et la véracité des listes établies par l’OCDE, il n’en reste pas moins que les Etats réunies lors du G20 sont en train d’étudier le ou les régimes de sanctions possibles contre les Etats fiscalement non coopératifs et contre ceux qui utilisent et profitent de ces Etats. A ce jour les services fiscaux sont assez démunis. Cependant, plusieurs idées circulent : pénaliser les établissements financiers qui continueraient leurs relations avec des centres non coopératifs, taxer fortement les transactions avec ces pays, relever les exigences de fonds propres des banques disposant de filiales dans ces Etats, audits répétés pour ceux qui utilisent des institutions de ces pays, interdire aux entreprises d’un pays donné de détenir des actifs dans des paradis fiscaux, voir même modification des relations bilatérales avec les membres récalcitrants… Cette question des éventuelles sanctions sera traitée en septembre prochain, lors du prochain G20.

Les trois listes publiées par l’OCDE suite au G20 de Londres :

Liste Blanche (White list) :

Argentine, Australie, Afrique du Sud, Barbades, Canada, Chine*, Chypre, Corée du Sud, République Tchèque, Danemark, Espagne, Emirats Arabe, Etats-Unis, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Hollande, Islande, Irlande, Iles Vierges, Ile de Man, Italie, Ile Maurice Japon, Jersey, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Seychelles, Slovaquie, Suède, Turquie, Royaume-Uni.

Liste Grise (Grey list) : (Paradis fiscaux identifiés en 2000 par l’OCDE)

Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba,  Bahamas, Bahrein, Belize, Bermudes, Iles Vierges anglaises, Iles Cayman, Iles Cook, Iles Turks et Caicos, Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, Liechtenstein, Iles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, Antilles Néerlandaises, Niue, Panama, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et grenadine, Samoa, San Marin, Vanuatu.

Liste Grise (grey list) : (Autres centres financiers)

Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse.

Ex Liste Noire (Black list) :

Costa Rica, Malaisie, Philippines, Uruguay

FB

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