Mardi mai 23rd 2017

Déclaration ISF 2013 : Points clés

Déclaration ISF 2013 : points clés

2013 est une année riche en changements pour l’impôt sur la fortune, le fameux ISF. Le changement plus important impacte le barème de l’ISF. Celui-ci subit en effet, un lifting important et redevient progressif. En ce qui concerne les réductions, ce sont les investissements dans les PME, les FCI ou les FCPI qui se révèlent les plus rentables.

Actualité de la déclaration ISF 2013

Comme tous les ans à pareille époque, il est temps de remplir sa feuille d’imposition. Il ne s’agit pas seulement de l’impôt sur le revenu, mais bien aussi de l’ISF, qui, une fois n’est pas coutume, a été soumis à quelques changements très importants.

Le principal changement de situe au niveau du barème appliqué. Le gouvernement Sarkozy avait mis en place un système constitué de deux tranches, l’une à 0,25% et l’autre à 0,5%. Cette distinction ne vaut plus. En effet, le gouvernement est revenu à l’ancien système qui utilisait un barème progressif pour déterminer le montant d’ISF à payer.

Cette décision ne fait d’ailleurs pas l’unanimité. Certains gestionnaires de patrimoine et experts de la question n’ont ainsi pas manqué de souligner que cette mesure allait à l’encontre d’une simplification des déclarations d’impôt.

Autre changement important : c’est à partir d’un patrimoine de 2,57 millions d’euros, contre 3 précédemment, que doit être effectuée une déclaration complète. De plus, si les avantages liés aux investissements dans les PME demeurent à un niveau de 50%, la réduction liée aux personnes à charge disparaît. Dorénavant, seul l’investissement dans des biens susceptibles d’être taxés à l’ISF offre une déduction du montant de l’investissement au niveau du passif dû. Dernière chose : une sorte de bouclier fiscal qui ne dit pas son nom fait son apparition dans cette nouvelle version de l’ISF : un nouveau plafond vient en effet d’entrer en vigueur.

Les FCPI et les FIP demeurent très avantageux fiscalement

Le montant total des impôts directs ne peut être supérieur à un niveau de 75% des revenus. Si c’est le cas, un plafond s’applique, empêchant le contribuable de payer davantage que ce montant. Cette nouvelle version de l’ISF exclut de plus de son calcul les revenus émanant des biens dits latents, ce qui est une très bonne chose pour les personnes assujetties à cet impôt. De nombreux experts, surpris par cette décision, craignent que le gouvernement ne soit tenté de revenir sur ce détail important de l’ISF 2013.

Pour réaliser les économies les plus importantes possibles, les professionnels de la gestion de patrimoine et de la finance travaillent d’arrache-pied pour trouver des échappatoires, et permettre à leurs clients de payer moins. Et parmi les techniques qui se révèlent toujours aussi redoutables, on peut compter sur les placements en FIP ou en FCPI qui octroient de très généreux avantages fiscaux. Avec l’investissement direct dans une PME (qui donne droit à une remise de 50% sur la somme totale à payer, dans la limite d’un investissement maximum de 90 000 euros), ces techniques sont les seules qui permettent de faire une véritable économie d’impôt. Ainsi, l’investissement dans les FIP ou les FCPI est susceptible d’une remise d’impôt de 50% sur un investissement limité à 18 000 euros. Que ce soit pour les FIP, les FCPI ou les PME, les chiffres sont très semblables à ceux de l’an passé.

L’offre de produits à destination des PME s’est étoffée

L’intérêt premier d’investir dans les PME est de permettre à l’économie française de se développer d’une manière très intéressante. Surtout, c’est donner force et vigueur à des projets qui n’auraient vraisemblablement pas pu voir le jour sans cette législation et sans ce soutien financier. C’est pourquoi de très nombreux fonds de gestion lancent des FIP ou des FCPI, dont l’objectif est de permettre d’investir dans ces PME françaises innovantes.

Et les exemples sont très nombreux : Sigma2 Gestion vient en effet de lancer un FCPI intitulé « Patrimoine Bien-être 2″. Ce fonds est constitué d’entreprises qui créent des services pour les séniors ou les enfants. Inocap, de son côté, vient par exemple de lancer « FCPI Saintéau 2013″, dont le cœur de cible est constitué d’entreprises rentables et à fort potentiel dans les domaines d’avenir que sont la santé et l’eau. Si l’ensemble des FCPI et des FIP qui voient le jour ces derniers temps présentent un point commun, c’est leur volonté de se porter sur des marchés innovants.

Intégrer ces changements, la clé pour bien réussir sa déclaration d’ISF 2013

A l’heure de faire sa déclaration d’impôt sur la fortune cette année, il est primordial de bien avoir à l’esprit le changement de barème, ainsi que les évolutions règlementaires. Il ne faut, de plus, pas négliger de jeter un œil attentif aux travails des gestionnaires de fortunes qui trouveront un moyen innovant pour alléger la facture.

 FB pour FBBOURSE.COM

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